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ASSOCIATION D2A " Danse Ailleurs et Autrement "- STATUTS

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ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

D2A " Danse Ailleurs et Autrement "

ARTICLE 2

Cette association a pour but : la création de pièces et d’évènements chorégraphiques, des rencontres et des échanges artistiques ; ainsi que des interventions pour des activités de découverte, de sensibilisation et de formation.

ARTICLE 3 

Le siège social est fixé à : Le Bellevue, 14 Avenue Riou Blanquet 06130 Grasse. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 

L’association se compose de :

Membre d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6

Les membres

Sont membres d’Honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec avis de réception à se présenter au préalable devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association sont constituées par :
- le montant des droits d’entrée et de cotisations
- les subventions communales, départementales, régionales, nationales et de l’État.
- les dons…

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

ARTICLE 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par le bureau et par un conseil d’administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le conseil d’administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil d’administration sont élus lors de l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un Président
- un Secrétaire / Trésorier

Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année, par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure). Tout membre du conseil d’administration doit être majeur.

ARTICLE 11

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois dans l’année.

Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le Secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner procuration à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le Président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traités, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 12

Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera mis en place et sera approuvé lors de l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

ARTICLE 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.